7 mars 2008
A Propos d'un tract CFDT
Voici le communiqué du tribunal d'instance de Vanves suite à l'article du 05/03/08. Par ordonnance de référé du 5 mars 2008, le tribunal d’Instance de Vanves a reconnu le caractère diffamatoire du tract intitulé « Ca suffat comme ci », diffusé les 22,...