Des chiffres et des lettres

Dans l'Humanité du 07/10/2008.

Le bouclier fiscal profite bien aux plus riches
Si 15.000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - une minorité d’entre eux (2.242) ont empoché 82,9% des sommes reversées par le fisc.
Selon un document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé vendredi aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - soit "moins de 0,04% des contribuables".

"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d’euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l’Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l’édition datée de lundi du Dauphiné Libéré. 671 redevables disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions se réservent 68 % des sommes reversées, soit 231.900 euros en moyenne pour chacun d’eux.

83% du coût du bouclier profite aux 10% les plus riches
C’est en réalité une minorité de contribuables, 2242 exactement, bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros qui reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 millions d’euros au total) par le fisc. Soit un chèque du fisc d’un montant de 84 700€ chacun en moyenne.

Mis en place sous le gouvernement Villepin, ce dispositif qui limite l’impôt, abaissé désormais à 50 %, inclut les taxes sociales (CSG, RDS), conformément à la promesse du candidat Nicolas Sarkozy.

Plus délicat encore pour le gouvernement, treize de ces "nantis" choyés par le fisc déclarent un revenu annuel inférieur à 3753 € (équivalent à moins d’un RMI annuel, en somme) ! En jouant des niches fiscales, ces treize petits malins ne versent que 47 € d’impôt dur le revenu, mais se voient remboursés d’un chèque de 141 704€ destiné à maintenir leur imposition globale sous les 60%. Conséquence : leur ISF, qui devrait être de 162 353€, se réduit à 20 649€.

"Ces données sont l’occasion de reposer la question de l’articulation entre le projet de mise en œuvre d’un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", poursuit Didier Migaud.

Et de conclure, "Il est à craindre que le plafonnement global des niches (évoqué par Christine Lagarde, NDLR) n’ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal". Parce qu’ils sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition". Quand on n’a pas de problèmes de fins de mois, évidemment.