Débat sur l'eau au CM du 26/11

Intervention de Jean-Marc Seyler au conseil municipal du 26 novembre 2008.

Le groupe communiste de Clamart partage la position du groupe des élus communistes et partenaires au Conseil syndical du SEDIF.
Cette position a été prise à 17 voix pour et 3 abstentions :

 
« Pour le bien commun de tous, un grand service public national de l’eau »

Le SEDIF, premier syndicat des eaux de France, doit, avant le terme du contrat qui le lie à Véolia (31 décembre 2010), décider de son nouveau mode de gestion lors du Conseil Syndical du 11 décembre 2008.
Naturellement, le débat rebondit, tant la question de l’appropriation humaine de la gestion des ressources de l’eau est un enjeu majeur.
Répondre à ce défi pose, pour les élus communistes et partenaires du SEDIF, l’exigence d’un grand service public national de l’eau qui passe par des nationalisations.
En effet :
• N’est-il pas légitime de sortir l’eau, ce bien indispensable à la vie, de la sphère des marchands et du profit ?
• N’est-il pas légitime de garantir l’accès à l’eau pour tous, à un coût raisonnable pour les familles, y compris par le biais d’une tarification sociale ?
• N’est-il pas légitime de se doter des outils de recherche, de développement, indispensables pour garantir à tous une qualité de l’eau irréprochable, et un réseau d’approvisionnement fiable ?
• N’est-il pas légitime enfin, de permettre aux élus, aux associations, aux citoyens, de décider et de maîtriser en permanence les choix à opérer dans la transparence la plus totale ?
Les droits humains ne sont pas une marchandise. Notre pays a besoin de service public, d’efficacité sociale, d’engagement national pour des grandes causes sociétales et environnementales. L’eau est l’une de ces causes. C’est le sens de notre engagement.
C’est ce que nous avons tenu à rappeler lors des séances de travail des comités, tout en notant que les modalités qui ont prévalu à la réflexion du comité constituent pour la première fois une avancée non négligeable, permettant aux élus de décider souverainement.
Nous tendons vers une gestion publique de l’eau, tant au niveau de notre syndicat intercommunal, que sur le territoire national.
Une gestion publique nous permettrait de mutualiser les expériences et les moyens au service des populations, avec un accès à l’eau le plus juste pour l’usager sur l’ensemble du territoire.
Malheureusement, en l’absence d’un grand service public national de l’eau, aucun des scénarios proposés concernant le mode de gestion du SEDIF ne satisfait à cette conception progressiste. 
Toutefois, afin de s’inscrire dans cette perspective, les élus communistes et partenaires se prononcent en faveur de la création d’une régie avec marchés publics.
Pour nous, cette option ne peut être que transitoire, dans un délai le plus court possible. En effet, nous souhaitons que le SEDIF se réapproprie progressivement les compétences perdues au profit du délégataire.
Seule cette gestion publique dégagée de toute obligation de rentabilité peut selon nous remplir cette mission de service public.
Ce choix nous permet, nous le croyons :
• D’assurer une réelle maîtrise publique par les élus et citoyens de la production et de l’alimentation en eau des 4 millions d’usagers
• De permettre la baisse du coût de l’eau pour les usagers, et d’introduire immédiatement une tarification sociale comme nous l’avons obtenue suite à notre intervention au Bureau du SEDIF
• De maintenir et de développer au sein du syndicat, devant l’absence d’un service public national, la capacité indispensable de recherche et développement nécessaire dans ce domaine en faveur de la qualité de l’eau
• D’assurer un réel contrôle sur les entreprises prestataires avec lesquelles le SEDIF aura à travailler
• De permettre à notre syndicat de travailler à des mutualisations avec les autres syndicats des eaux de la région parisienne, afin de produire des économies d’échelle et ouvrant ainsi la voie à la création d’un grand Service Public National
Conforter le service public, le développer, affirmer l’engagement de la nation ne relève pas d’une utopie, mais d’un autre choix de société.
C’est plus que jamais pour ces choix progressistes que se positionnent les élus communistes et partenaires, avec le souci d’efficacité et d’intérêt pour l’usager dans l’immédiat, mais sans renoncer à une vision publique, durable et progressiste de la gestion de l’eau en France et dans le monde.

Pour finir, je voudrais ajouter deux éléments, le premier, en regard de la position de Paris, tient au fait que beaucoup de personnes compare avec la situation parisienne mais celle-ci est très différente ne serait-ce que les frais d'entretien du réseau qui sont bien moins important.
En effet, Paris bénéficie d'une particularité qui fait que le réseau de l'eau passant dans les égouts la maintenance y est facilité, les accès également et il est plus aisé de changer une partie du réseau. En Région Parisienne, il est nécessaire d'effectuer des percements conséquents pour remplacer une partie défectueuse ou pour une intervention relativement simple.
Le deuxième élément à prendre en compte, consiste à intégrer le risque de ne pas trouver les compétences nécessaires dans le cadre de la création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial, aujourd'hui les ingénieurs ont un niveau de salaire qui n'est pas le même que ce qui a normalement lieu dans un EPIC.
Pour finir, nous insistons également sur la nécessité d'aller vers une péréquation tarifaire sur l'ensemble du territoire.

Le conseil municipal a donc voté sur la proposition de régie ntéressée (concession au privé comme actuellement) qui sera faite au SEDIF du 11/12/08, il s'est très majoritairement prononcé contre cette proposition (34 voix contre, 5 voix pour, 3 abstentions).