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22 juillet 2009

Rocard : le roi de la pompe

Après la CSG, Contribution Sociale (Hic) Généralisée voici la CCG, la Contribution Carbonne Généralisée.

Michel Rocard qui préside la commission d’experts a déclaré le 22 juillet sur France Inter : "On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d’origine fossiles dont le fait de les brûler produit du gaz à effet de serre, ce qui revient à transformer la planète en poêle à frire", a-t-il expliqué.
"Des compensations qui pourraient prendre la forme d’une "allocation forfaitaire peut-être basée sur l’éloignement", seraient instaurées afin de ne pas pénalisé," les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés" et notamment "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture". D’après le quotidien "Les Echos", qui révèle une version "provisoire et partielle" du rapport de la commission Rocard, la taxe rapportera 8,3 milliards d’euros l’an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. L’UFC/Que Choisir a réagit immédiatement pour dénoncer un "hold-up fiscal" consistant à "taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises" : "Les propositions de la commission Rocard, dévoilées récemment dans la presse, suggèrent la mise en place d’une taxe carbone accompagnée de compensations très partielles pour les consommateurs et qui reviennent à prendre de l’argent aux ménages pour le donner aux entreprises. Adopté tel quel, ce dispositif installera un prélèvement de plus en plus lourd sur les particuliers et heurtera durement le pouvoir d’achat. Le président de la conférence d’experts a suggéré que la taxe carbone fasse l’objet de compensations pour atténuer l’impact financier de la mesure. Mais ces compensations sont fort partielles : les aides directes ne concernent que les ménages les plus modestes et les aides indirectes renvoient à un fond énergétique dont l’abondement et sa capacité à être consommée sont très aléatoires. Il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c’est sa vocation, plus l’Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs. Ce choix de politique publique est analogue à celui de la vignette automobile. La création de la vignette était initialement motivée par la volonté de garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans via un fonds national de solidarité. On sait ce qu’il en est advenu dans les années 1970 : ce fonds national a été de moins en moins abondé et la vignette ne finançait plus ce pourquoi elle avait été créée.

En fait par un biais détourné, il s'agit une nouvelle fois de faire des cadeaux aux entreprises en supprimant la taxe professionnelle et en récupérant une partie du manque à gagner sur les ménages qui eux, financeront plus de la moitié de la taxe.

Sachant que la taxe professionnelle contribue au service public des collectivités locales : villes et intercommunalités, la proposition de l'expert Rocard enfonce un nouveau coin contre le service public.

A quand, la TCRLTP, la Taxe sur le Comportement de Rocard et des Libéraux de Tous Poils?

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