A propos de la taxe professionnelle

Votre projet va asphyxier les collectivités locales et réduire les services à la population
vendredi 23 octobre 2009

Intervention de M. H. Amiable à l’Assemblée nationale - Notre assemblée débutera cet après-midi l’examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l’article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle.

Les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche s’élèvent contre ce cadeau de 6 milliards d’euros au MEDEF, ordonné au plus fort de la crise par le Président de la République.

Ce budget entérine déjà 65 milliards d’aides publiques aux entreprises. Ne pensez-vous pas que cela suffit ?

Votre projet va asphyxier les collectivités locales, remettre en cause leur autonomie, entraîner un report de charges sur les ménages et une réduction des services rendus aux populations.

La fiscalité locale est actuellement opaque, complexe, inéquitable. Elle doit être réformée.

La responsabilité sociale et territoriale des entreprises doit être encouragée, les ressources des collectivités locales garanties et une péréquation nationale instituée. Il faut allier une progressivité de l’impôt pour plus de justice sociale à une contribution des entreprises, favorable à l’emploi, en taxant les actifs financiers. L’amendement déposé en commission par Gilles Carrez ne constitue pas une alternative. Il vient compléter le dispositif gouvernemental, en organisant la répartition des prélèvements entre les différents niveaux de collectivités, mais ne règle pas durablement la question de leurs pertes de recettes.

D’autre part, les conditions du travail parlementaire ne sont pas acceptables, tant par les délais de transmission que par l’organisation des débats autour des soixante pages et des 1 244 alinéas de cet article.

Nous nous faisons donc le relais de nombreux élus locaux, et nous vous demandons le report de l’examen de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)