Se donner les moyens de combattre la fraude

Le premier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires confirme l’ampleur de la fraude.

Il souligne qu’elle est avant tout le fait des entreprises notamment, au plan fiscal, en ce qui concerne la TVA et l’impôt sur les sociétés. La fraude sur la TVA est massive, essentiellement intra-communautaire. Elle est le fait de grands groupes qui tirent parti, pour cela, des mécanismes mis en place avec l’acte unique européen et l’ouverture du marché unique.

Plus généralement, l’importance de la fraude fiscale est directement liée à l’insuffisanxe des moyens en vérificateurs. Paradoxalement, le rapport propose d’aggraver cette situation en allant vers un model anglo-saxon dont la logique est de substituer des « coups » sur les « contribuables les plus à risque » aux véritables contrôles de fond.

Je propose l’inverse. Il faut donner à l’administration fiscale, les moyens d’assumer sa mission. Il ne faut pas réduire mais augmenter le nombre de vérificateurs bien formés. Cela exige une volonté politique qui manque depuis des années.

Marie-George Buffet,

candidate de la gauche populaire et antilibérale

Paris, le 20 février 2007.