A Propos d'un tract CFDT

Voici le communiqué du tribunal d'instance de Vanves suite à l'article du 05/03/08.

Par ordonnance de référé du 5 mars 2008, le tribunal d’Instance de Vanves a reconnu le caractère diffamatoire du tract intitulé « Ca suffat comme ci », diffusé les 22, 25 et 26 février dernier sous le logo de la CFDT.

Le tribunal déclare donc « diffamatoire la diffusion du tract les 22, 25 et 26 février 2008 sous le nom « le collectif » et utilisant le logo CFDT INTERCO 92 dénonçant les propos rappelés ci-dessus ; » Mme LEGALL-RUYTER, secrétaire de la CFDT INTERCO de Clamart et Mme MUSCARI n’ont pas été poursuivies puisqu’elles avaient préalablement dénoncé M. Ronan COURTIAL comme unique auteur du tract diffamatoire.