Documents Juillet 09

Avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales

L’Association nationale des élus communistes et républicains a fait une Synthèse du document

Les responsables des cabinets du ministre de l’Intérieur et de son secrétaire d’Etat ont présenté ce document provisoire la semaine dernière aux représentants des associations d’élus locaux.

Le texte est divisé en cinq grands titres. La suite APR_fColTer